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Mentions légales
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Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.

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2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous informe que :

Titulaire : ASOCIACIÓN CEDERNA GARALUR
Nom commercial : CEDERNA GARALUR
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G31372063
Téléphone : +34 948206697
Adresse : CALLE BERRIOBIDE, 40, OFICINA 001, 31013-ANSOAIN-NAVARRA (ESPAGNE)

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

Téléphone : +34 948206697
Email : info@cederna.es
Adresse postale : CALLE BERRIOBIDE, 40, OFICINA 001, 31013-ANSOAIN-NAVARRA (ESPAGNE)

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables à tous les effets lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus, à l’exception du téléphone.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l’utilisation de certains services proposés à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser notamment pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

  • Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs dans les documents électroniques, données ou systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site.

  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations.

  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, transformer ou modifier les contenus sans autorisation.

  • Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des communications commerciales sans consentement préalable.

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, design graphique et codes source) constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que ne soient cédés à l’utilisateur des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site.

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5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du site est de nature générale et informative. L’accès à tous les contenus, leur exactitude, exhaustivité, actualité ou adéquation à un objectif spécifique ne sont pas garantis.

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  • De l’impossibilité d’accéder au site.

  • Du manque de véracité ou d’actualité des contenus.

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6. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime que certains contenus ou activités présentent un caractère illicite, il devra en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions supposées.

7. PUBLICATIONS

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8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Les données collectées seront intégrées à un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est ASOCIACIÓN CEDERNA GARALUR.

Elles seront traitées de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, conformément au RGPD (UE) 2016/679, à la législation espagnole LOPD 3/2018 et à la Loi 34/2002.

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10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation européenne et espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.